Divorcer en ligne ? En Suisse c’est possible depuis 20 ans !

Ca peut paraître un peu fou, mais, en Suisse, aujourd’hui, on peut… divorcer en ligne, ou presque ! Comment est-ce possible ? La réponse est simple : depuis l’introduction de la procédure de divorce « par consentement mutuel » (soit à l’amiable) en l’an 2000, les époux qui sont tous les deux d’accord pour divorcer peuvent présenter au juge un dossier papier rempli par leur soin.

 

Se faire accompagner en ligne par divorce.ch pour remplir les papiers

Pour remplir ce dossier, ils peuvent se dispenser d’avocat. Evidemment, tout le monde n’est pas forcément à l’aise avec le jargon administratif et juridique. C’est pourquoi, depuis 2007, il est possible de se faire accompagner en ligne par la plate-forme de divorce.ch, ce pour la modique somme de 550.- ! Si l’on compare les coûts possibles d’un divorce suisse (https://divorce.ch/introduction-au-divorce/combien-coute-un-divorce ), cette solution est clairement économique !

 

Les conditions nécessaires pour « divorcer en ligne » en Suisse

Quelles sont les conditions requises pour divorcer de cette manière ? Pour commencer il faut qu’un des deux époux – au moins – ait sa résidence en Suisse. Ensuite, les deux doivent être d’accord pour ce divorce et capables de décider ensemble et équitablement de la répartition des biens, de l’éventuelle contribution financière d’un des époux, de la garde des enfants, etc.

Attention, les nouveaux critères permettant au juge de statuer sur les divorces ayant été largement standardisés, l’équité et l’intérêt des enfants doivent être premiers pour que le dossier soit accepté par le juge.